J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0504756V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Marie Morel, domiciliée 16, rue de Salins, 39110 Cernans.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,95 kW photovoltaïques, est localisée 21, rue de Salins, 39110 Cernans.